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Arles kiosque

Le règlement du plan de prévention du risque inondation

Le règlement du plan de prévention du risque inondation

, 36 pages.

Au sommaire :

Le plan de prévention des risques naturels s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune d'Arles et détermine les prescriptions à mettre en œuvre contre le risque d'inondation provoqué par des crues du Rhône.

Le règlement fixe les conditions de constructibilité pour les projets nouveaux en fonction du zonage règlementaire défini dans le rapport de présentation. Il s'impose aux règles d'urbanismes en vigueur sur la commune.

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