Règlement d'attribution des subventions aux associations
, 16 pages.
Au sommaire :
Lors du conseil municipal du 27 novembre 2020, les élus ont adopté le règlement d'attribution des subventions aux associations de la ville d'Arles. Ce document précise notamment les critères d'attribution des subventions, communs à toutes les associations et ceux spécifiques selon le domaine d'activité.
